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Fenêtre d'application et zoom
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Compatible avec
+ HyperFrames- Claude Code
- Codex
- Cursor
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Bases juridiques pour lancer une entreprise en solo v1.0.0
Utilisez cette ressource pour mettre en place les bases juridiques d'une entreprise en ligne
Nouveau
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Gratuit
Installer avec la CLI
Dans un terminal, depuis le dossier voulu :
npx --yes palatekit@latest install solo-founder-legal-basicsSans option, la skill va dans ~/.agents/skills/ ; ajoutez --agent claude-code (ou codex, cursor…) pour viser un agent.
Première fois : connectez la CLI avec
npx --yes palatekit@latest loginL'agent vous aide à choisir une structure, prépare un accord entre cofondateurs et rédige en langage clair des conditions d'utilisation et une politique de confidentialité à partir des faits réels de votre produit. Il rappelle l'export et la suppression des données ainsi que le consentement aux cookies. Vous obtenez des brouillons marqués pour relecture par un avocat.
Choisie surtout par
Mise à jour le 2 novembre 2026
Aperçus
Caractéristiques
- Fonctionne dans
- Guides d'installation
- Génère avec
- Le modèle de votre agent
- Licence
- MIT
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Ce que vous obtenez
- SKILL.md traduit en français : méthode en quatre étapes
- Un choix de structure juridique (règles pour les États-Unis)
- Brouillons de conditions d'utilisation et de politique de confidentialité
- Une liste de ce qui peut attendre (SOC 2, brevets, etc.)
Pour qui
- Vous lancez un produit en ligne seul et vous voulez les documents essentiels.
- Vous devez rédiger des conditions et une politique de confidentialité à partir de faits précis.
- Vous voulez savoir ce qu'il faut faire maintenant et ce qui peut attendre.
Pas pour qui
- Obtenir un conseil juridique : tout reste un brouillon à faire relire par un avocat.
- Une structure hors États-Unis : les règles de choix sont américaines.
- La sécurité du code ou la comptabilité.
Étiquettes
- juridique
- conditions
- confidentialité
- rgpd
- lancement
À propos
Vous dites
« Je lance une application d'abonnement avec Stripe et des clients en Europe : prépare mes conditions, ma politique de confidentialité et dis-moi quelle structure choisir. »
Skill publiée par whawkinsiv sous licence MIT, traduite par PalateKit.
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Prérequis
- À préparer
- La description de votre produit et des services qui traitent les données et Vos prix, votre politique de remboursement et la localisation de vos clients
Comment l'utiliser
- Installez la skill dans le dossier de skills de votre agent.
- Décrivez votre produit, vos données collectées, vos prix et vos clients.
- Faites relire les brouillons par un avocat avant publication.
Aperçu du contenu
Fichiers
- LICENSE1 Ko
- NOTICE-PALATEKIT.md0,4 Ko
- SKILL.md5,7 Ko
Origine et licence
Modifié par PalateKit
- Auteur
- whawkinsiv
- Source
- github.com/whawkinsiv/solo-founder-skills/tree/01bd10f79a4b6a741be78e3184612a90ecbd54ef/skills/legal
- Licence
- MIT
Notice
Version modifiée de « legal » (whawkinsiv, MIT) : traduction française et fiche par PalateKit.
Avis des utilisateurs
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Questions fréquentes
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Tout ce que la skill écrit est un premier brouillon, à faire relire par un avocat avant publication.
Cela convient-il hors des États-Unis ?
Les règles de choix de structure sont américaines ; ailleurs, l'agent demande l'équivalent local. La skill mentionne d'autres skills (finances, secure), mais n'en dépend pas.