Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 26 octobre 2026.

Objet et acceptation

Ces conditions régissent l'usage du site palatekit.com, de son outil en ligne de commande et l'achat des ressources et des offres qui y sont proposées. Le site est édité par PalateKit, 61 rue de Lyon, 75012 Paris (voir les mentions légales). Créer un compte ou acheter vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur ce jour-là ; celle-ci est rappelée dans l'e-mail de confirmation de chaque achat.

Le service

PalateKit est un catalogue de ressources pour les agents de code et de création : skills, prompts (texte, image, vidéo), templates de motion design, fichiers DESIGN.md, rules, agents et hooks. Certaines sont gratuites, d'autres payantes, d'autres encore réservées aux membres Pro ; certaines ne sont qu'indexées, avec un lien vers leur source. Chaque ressource est livrée sous forme de fichier ZIP, en français ou en anglais, et, pour les textes, peut aussi être copiée.

Compte et outil en ligne de commande

Télécharger ou copier une ressource, même gratuite, exige un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des appareils que vous autorisez dans l'outil en ligne de commande ; vous pouvez fermer vos sessions, retirer un appareil ou supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages. Un compte est personnel : il ne peut pas être partagé ni revendu.

Offres

• Ressources gratuites : accessibles à tout compte.
• Achat à l'unité : une ressource premium, pour un prix affiché sur sa fiche ; l'accès est permanent tant que la ressource reste au catalogue (voir « Disponibilité »).
• Abonnement mensuel ou annuel (Pro) : accès à toutes les ressources premium et réservées aux membres pendant la durée de l'abonnement, reconduit automatiquement à chaque échéance.
• Pro à vie : le même accès, sans date de fin ni renouvellement, pour un paiement unique.

Le contenu du catalogue évolue : des ressources sont ajoutées, mises à jour ou retirées.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur les pages en français et en dollars américains sur les pages en anglais, toutes taxes comprises, sur la page des tarifs et sur chaque fiche. Le paiement est encaissé par Stripe, au moyen de Link, qui peut convertir le montant dans votre devise et vous envoie reçus et factures ; PalateKit reste votre vendeur. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande ; un changement de prix ne s'applique à un abonnement qu'à son échéance suivante, après information préalable.

Droit de rétractation

• Achat à l'unité : avant le paiement, vous demandez l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation) ; cette demande figure dans l'e-mail de confirmation.
• Abonnement et offre à vie : vous pouvez vous rétracter pendant 14 jours à compter de l'achat, sans motif, depuis la page « Renoncer au contrat ici » de vos réglages (lien aussi dans l'e-mail de confirmation), ou en nous écrivant avec le formulaire type joint à cet e-mail. L'accès prend fin aussitôt. Nous remboursons, sur le moyen de paiement utilisé et dans les 14 jours, le prix payé moins la part déjà utilisée : pour un abonnement, les jours entiers écoulés de la période payée ; pour l'offre à vie, le prix unitaire de la page d'achat par ressource payante distincte téléchargée ou copiée depuis l'achat (4,49 € sur les pages en français, 4,99 $ sur les pages en anglais ; converti au même taux si Link a encaissé dans une autre devise), sans dépasser le prix payé.

Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail.

Résiliation et reconduction

Vous pouvez mettre fin à un abonnement à tout moment depuis la page « Résilier votre contrat » de vos réglages : il prend fin à l'échéance de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement, et vous gardez l'accès jusque-là. Pour l'abonnement annuel, nous vous rappelons la reconduction par e-mail entre trois mois et un mois avant l'échéance. Vous pouvez aussi passer du mensuel à l'annuel depuis le portail de facturation.

Remboursements, incidents de paiement et litiges

En dehors de la rétractation et des garanties légales, les sommes versées ne sont pas remboursées. Un paiement refusé laisse l'accès ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée ; au-delà, l'accès est suspendu. Un remboursement total ou une contestation de paiement (litige bancaire) retire l'accès correspondant, rétabli si la contestation est tranchée en notre faveur. Un double débit est remboursé dès qu'il nous est signalé.

Licence et usage permis

Une ressource à laquelle vous avez accès peut être utilisée, modifiée et intégrée dans vos projets personnels et professionnels, y compris pour des clients. Vous ne pouvez pas la revendre, la redistribuer telle quelle ou dans un autre catalogue, ni la publier en accès libre. Pour une ressource dérivée d'un contenu sous licence libre (CC0, MIT, Apache-2.0, CC-BY), vous gardez tous les droits de la licence d'origine, indiquée avec l'auteur, la source et la mention « modifié par PalateKit » sur sa fiche et dans le ZIP ; seuls nos ajouts (traduction, corrections, tests) relèvent de la licence décrite ici. Les ressources seulement indexées restent soumises à la licence de leur auteur.

Contenus publiés par les utilisateurs

Vos avis et vos demandes de ressources doivent être exacts, respectueux et sans donnée personnelle de tiers. Vous nous autorisez à afficher vos avis sur la fiche concernée, avec votre nom ou de façon anonyme selon votre choix. Nous pouvons masquer un avis contraire à ces règles.

Usages interdits

Il est interdit d'aspirer le catalogue ou le contenu des ressources, de contourner les limites d'accès (100 accès au contenu par jour et par compte), de partager un compte, de tester la sécurité du site sans autorisation écrite, ou d'utiliser le service pour enfreindre la loi ou les droits d'autrui. Ces usages peuvent entraîner la suspension du compte.

Disponibilité, mises à jour et retrait

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le site soit disponible, sans pouvoir le garantir en permanence. Une ressource peut être mise à jour ; la dernière version est toujours celle livrée. Une ressource peut être retirée du catalogue, notamment à la suite d'une demande de retrait fondée ; vous gardez alors la dernière version que vous avez téléchargée. Toute personne peut signaler un contenu par le formulaire de retrait ; une demande fondée est traitée sous 72 heures ouvrées.

Garanties légales

Responsabilité

Les ressources sont des outils destinés à des agents d'intelligence artificielle : vérifiez ce qu'elles produisent avant de l'utiliser. Sauf faute de notre part, nous ne répondons pas des dommages indirects, ni des coûts facturés par des services tiers (fournisseurs de modèles, API) que vous choisissez d'utiliser. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi.

Médiation, droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@palatekit.com. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter (À compléter). Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.

Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions ; la nouvelle version s'applique aux commandes passées après sa publication, et à un abonnement en cours à son échéance suivante après information par e-mail. Contact : contact@palatekit.com.